Préambule :
Nova17 désigné ci-après « Le Concepteur » est un spécialiste de la création, développement, et programmation de site web. Le Client (la société, son représentant ou toute personne mandatée dans le cadre de la réalisation du contrat) souhaite que le Concepteur lui crée et/ou modifie et/ou maintienne son site web (vitrine, e-commerce, application, ...) en vue d'obtenir des prestations personnalisées, spécifiquement développées en fonction de ses besoins.
Les conditions spécifiques de vente ne prévalent en rien sur les obligations et conditions générales de vente. Le Client se soumet à toutes les conditions de vente (générales et spécifiques).
Il est convenu et arrêté ce qui suit entre le Concepteur (Nova17) et le Client ou Prospect ci-après « les parties » :
Article 1 : Définitions
Site web ou site Internet : Signifie l'ensemble de pages composées de textes et le cas échéant d'éléments multimédia, représenté par une adresse d'accueil baptisée URL et hébergée sur le disque dur d'un serveur permettant des accès multiples et simultanés. Ceci reprend également les projets dit « e-commerce » ou « application web ».
Article 2 : Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur va créer, développer, réaliser et maintenir le site web du Client, destiné à être utilisé sur Internet.
Article 3 : CREATION D'UN SITE INTERNET
3.1 Taille
La taille, le volume et le nombre de page seront défini au plus précis sur l'offre (devis) signée ou dans le cahier des charges.
3.2. Conception graphique
Le Concepteur s'occupera de l'ensemble de la conception graphique du site si nécessaire, comme stipulé dans l'offre (devis) ou le cahier des charges remis au client. L'architecture du site aura reçu l'accord du Client.
3.3. Images
Suivant la formule choisie, le Concepteur se chargera au besoin de la retouche de toutes les images du site du Client. Toutes les images du site seront fournies par le Client dans un format électronique en vue d'une utilisation sur Internet ou achetée sur des sites fournisseurs d'images si le Client n'en possède pas. Toutes retouches, scanning, achat ou autre frais encourus en vue d'optimiser les images seront facturées au client à concurrence du montant prévu sur le bon de commande adéquat. Les images fournies par le client devront être d'une qualité suffisante pour l'exploitation de celles-ci.
3.4. Texte
Suivant la formule choisie, le Concepteur se chargera de la création ou de la copie de tous les textes du site. Tous les textes fournis par le Client en vue d'être publiés sur son site devront être fournis dans un format électronique compatible à leur publication sur Internet. Le Concepteur se décharge de toute responsabilité en cas de contenu immoral ou punissable judiciairement fourni par le Client.
3.5. Page statique
Le contenu d'une page statique sera créé par le Concepteur à partir de textes et images fournis par le Client. Une fois le texte validé par le Client, toute modification fera l'objet d'un avenant au contrat. Le Client assure par la présente qu'il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis au créateur. Le créateur se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteur et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le Client. D'autre part, et si le Client en fait la demande, le Concepteur pourra faire usage d'illustrations, images, applets java, codes javascript ou toute autre technologie libre de droit ou utilisées sous licence conformément aux termes prescrits par l'auteur de ces éléments. Le Concepteur décline toute responsabilité concernant ces documents. Enfin, des images, logos, illustrations, éléments de programmations et autres pourront être créés de toute pièce par le Concepteur du site, en respectant les desiderata éventuels du Client.
3.6. Page dynamique
Le créateur de la page dynamique disposera des droits nécessaires à la mise à jour de la page dynamique par l'intermédiaire d'un formulaire qui, à son tour, alimentera une base de données. Cette base de données sera pourvue d'une capacité suffisante pour supporter la charge du nombre de visiteurs simultanés sur le site, convenu au départ, avec une marge suffisamment importante. Le Concepteur s'engage à prévenir le Client en cas de surcharge et à lui proposer un hébergement supérieur moyennant le tarif en vigueur à cette adaptation. L'adaptation du site à un nombre plus important de visiteurs simultanés devra faire l'objet d'une demande préalable par le Client. D'autre part, la capacité de cette base de données, si elle donne lieu à l'affichage de multiples pages créées à partir d'un même modèle (typiquement un catalogue de produits), sera définie en fonction du nombre initial d'éléments introduits par le Client. La taille de cette base permettra l'ajout d'un nombre d'éléments triple au nombre estimé au départ, sauf indication contraire sur le devis ou la facture. Le créateur de la page dynamique s'engage à mettre en oeuvre un système de mise à jour des pages dynamiques dont l'accès sera protégé par mot de passe. Ce mot de passe ne sera confié qu'au Client. La bonne gestion du système de mise à jour, notamment du mot de passe et de l'utilisation qui en est faite est laissée à la seule responsabilité du Client.
Internet étant de nature publique, le Client s'engage à ne placer aucun contenu par le biais du système de mise à jour dynamique qui ne respecterait pas les directives légales comme les droits d'auteur, vie privée, diffamation, etc. Le Concepteur ne pourra être tenu responsable du contenu posté par autrui par l'intermédiaire du système de mise à jour dynamique. Ce système n'est qu'un outil qui devra être géré de façon responsable par le Client. Ce type de contenu étant sous la responsabilité du Client, celui-ci devra faire en sorte que ce contenu soit sauvegardé ailleurs que sur l'ordinateur qui héberge le site. Le Concepteur décline toute responsabilité en cas de perte du contenu ajouté par le Client. Une stratégie de sauvegarde du contenu dynamique pourra être envisagée mais n'est pas comprise dans la formule de base. Celle-ci devra être demandée expressément par le Client avant acceptation du devis. Néanmoins, la société d'hébergement du site prévoit des sauvegardes non garanties et régulières du site complet.
3.7. E-commerce
Dans le cadre de la réalisation d'un e-commerce, l'interface de vente (front office) est complète propriété du Client, ainsi que les bases de données. Dans le cadre de l'interface de gestion, le back office, ce dernier est complète propriété de la/des sociétés créatrices du CMS (dont le Concepteur dans la cadre d’une solution personnalisée et sur mesure).
3.8 CMS / Système de gestion
Les systèmes de gestion, ou CMS, développés par le Concepteur seront mis a disposition du client tout au long de la vie du site et ce jusqu'à la suppression de celui-ci. En aucun cas le CMS ne pourra être copié, modifié, revendu ou dupliqué par un tiers ou par le client sans l'autorisation exceptionnelle par écrit le Concepteur. Dans le cadre d'un e-commerce développé par le Concepteur les conditions s'étendent sur l'entièreté du projet.
Article 4 : Hébergement du site
Le Concepteur peut faire appel le cas échéant (et en fonction du contrat) à une société spécialisée dans l'hébergement de sites Internet pour placer le site du Client. Le Concepteur ne peut en aucun cas fournir d'autres garanties que celles fournies par la société d'hébergement. Par l'acceptation de ce contrat, le Client accepte également le contrat de la société d'hébergement choisie conjointement avec le Concepteur. Le Concepteur se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité ou de perte de contenu du site du Client. Aucune autre compensation ne sera octroyée en cas de panne du serveur ou de perte de données. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement. Le Client déclare faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter d'introduire un virus ou autre système informatique néfaste pour le serveur loué. Le Concepteur décline toute responsabilité en cas d'infection du serveur par le Client. Néanmoins, le site sera conçu d'une manière telle qu'une utilisation normale de celui-ci (et du système de mise à jour dans le cas d'un site dynamique) ne puisse entraîner une infection du serveur. Aucune compensation ne pourra être fournie en ce qui concerne la réservation du nom de domaine. Le montant de cette réservation est non remboursable.
Article 5 : Maintenance
L'ajout de contenu ou la modification du site du Client se fera suivant la procédure définie de commun accord entre les parties. Cette procédure de modification dépendra de la nature de la page concernée : statique ou dynamique. Dans le cas d'une page statique, seul le Concepteur pourra rajouter du contenu, et ce, toujours sous la responsabilité du Client. Dans le cas d'une page dynamique, le Client sera responsable de la bonne utilisation de l'outil informatique mis à sa disposition par le Concepteur. Toute modification sera facturée séparément selon devis et acceptation du client. Le client peut souscrire à une formule de maintenance et/ou de mises à jour plus appropriée s'il le souhaite, afin d'avoir un site encore plus dynamique
Article 6 : Support technique
Le Concepteur propose un support technique par e-mail ou via le formulaire de contact du site Internet. Le support par e-mail est fourni sans garantie de réponse en dehors des heures de bureau. Le support technique concerne uniquement l'utilisation du site et des techniques apparentées directement à son utilisation. Le Concepteur tentera de répondre à toute autre question sans garantie.
Article 7 : Noms de domaine
Le Concepteur peut enregistrer au nom du Client tout nom de domaine dans l'extension choisie par le Client selon les conditions définies entre les parties. Il appartient toutefois au Client d'effectuer toute recherche d'antériorité utile afin d'éviter tout conflit avec tout autre titulaire d'une marque ou d'un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Article 8 : Obligation du client
Le Client s'engage à fournir au Concepteur tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du Client. Le Client s'engage également à répondre aux demandes d'informations et de validation du concepteur dans un délai de 2 jours ouvrables (sauf accord entre les parties). Aucun retard ne pourra impliquer de pénalités dans le chef du Concepteur si ce retard est imputable au Client (ex.: non-fourniture des données, non-paiement des acomptes, non-signature de l'offre... ).
Article 9 : Obligation du concepteur
Le Concepteur s'engage à fournir au Client tous les travaux régit par l'offre signée par les deux parties et au bon fonctionnement de ceux-ci. En cas de non paiement des acomptes ou de la facture finale cette obligation est caduc. Le Concepteur s'engage, en cas de cessation d'activité, à trouver la meilleure solution possible à la bonne continuité de fonctionnement de ses travaux et assurer la propriété de ceux-ci au Client.
Article 10 : Garanties
Le Client certifie que le matériel utilisé ou fourni au Concepteur est d'utilisation légale et ne viole d'aucune façon les droits d'une tierce partie. Le Client indemnisera le Concepteur en cas de réclamation d'une tierce partie concernant l'utilisation qu'il a faite du site crée par le Concepteur.
Le Concepteur ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un utilisateur à la suite d'une modification du site, ou d'une autre solution, apportée par le Client ou un autre utilisateur en dehors du personnel du Concepteur. En cas de violation de la propriété intellectuelle ou adaptation du site par des tiers, le Concepteur sera levée de toutes ses responsabilités vis-à-vis de la garantie.
Article 11 : Prix
La conception et la réalisation complète du site du Client seront effectuées moyennant le paiement d'un prix forfaitaire indiqué sur le bon de commande ou devis.
Article 12 : Paiement
12.1. Commandes
Lors de l'acceptation des services, le Client complètera et signera le bon de commande émanant du Concepteur. En cas d'annulation des services du Concepteur par le Client après la signature, un pourcentage de 50 % du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts, et de compensation pour services rendus. En outre tout travail déjà effectuée au jour de l'annulation est dû. Le Concepteur reste seul propriétaire des travaux effectués jusqu'au paiement du solde du (des) contrat(s).
12.2. Prix
Les prix figurant dans les catalogues, brochures ou matériel promotionnel ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix indiqué sur le devis et/ou la facture sera obligatoirement le prix de vente.
12.3. Réclamations
Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé au siège social du Concepteur dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n'est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le Client. Tout problème invoqué par le Client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l'autorise pas à suspendre le paiement du travail déjà presté.
12.4. Paiement
Sauf stipulation écrite contraire, nos factures sont payables avec un délai de 7 jours après la date de la facture, à l'adresse du siège ou sur le compte bancaire mentionné sur les factures. Aucun n'escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Le client n'est pas fondé à invoquer l'exception d'inexécution ou la compensation. Toute facture impayée à l'échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et après mise en demeure d'une indemnité forfaire et irréductible de 10% du montant resté impayé avec un minimum de 50€ par facture conformément à l'article 5 de la loi du 2 août 2002. Cette indemnité forfaitaire sera définitivement due.
Dans le cas échéant d'un deuxième rappel, les frais de celui-ci s'élèveront à 75€.
Dans le cadre de transaction commerciale, passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 10% l'an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l'article 5 de la loi du 2 Août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les 7 jours de sa date d'émission.
La réalisation des commandes ne se fera qu'à partir de la réception du paiement de la facture d'acompte.
12.5. Modalité de paiements
Les modalités sont clairement exprimées dans l'offre remise au client (30/30/40, 50/50, 100).
12.6 Cas particulier
Dans le cas d'une mise à disposition et d'exploitation (Ex : mise en ligne du site non fini) d'une version non-finale, Beta ou en cours de conception, le solde restant dû sera réclamé par le Concepteur sans se dégager de ses responsabilités.
La mise en ligne du site se fera uniquement dans les 48heures après la réception du paiement de la facture de solde.
Article 13 : Livraison et finalisation
L'offre ou le cahier des charges remis par le Concepteur au client permet de définir l'état d'avancement du projet. Aucune modification ou demande supplémentaire en cours de projet ne peut retarder le règlement du solde dû, mais pourrait nécessiter de repousser la livraison du projet. En cas de non validation des éléments sous un délai de 2 jours ouvrables (sauf accord entre les parties), ceux-ci seront considérés comme validés et donc dû.
Article 14 : Durée et entrée en vigeur
Les présentes conditions spécifiques de vente entrent en vigueur dès l'acceptation d'un devis du Concepteur par le Client. Le présent document est accepté pour toute la durée du projet. L'hébergement de la solution est facturée de manière annuelle et sur tacite reconduction. Toute annulation de l'hébergement doit être précédée d'un courrier recommandé envoyé 3 mois avant le terme du contrat.
Article 15 : Propriété intellectuelle
Tout élément fourni par une partie est protégé par les droits d'auteur et les droits voisins et reste sa seule propriété. En aucun cas le présent contrat n'opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que se soit. Chaque partie s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'autre, conformément au Code la propriété intellectuelle et ceux qui pourraient être reconnus postérieurement au présent contrat.
15.1. novAdmin17
Le système de gestion de contenu novAdmin17 reste la propriété du Concepteur durant toute la durée de vie du travail effectué et au delà ; il ne peut en aucun cas être modifié, dupliqué ou revendu par le Client ou par une société tierce. La mise à disposition temporaire du système de gestion novAdmin17 est régit par le contrat liant les parties. Il ne fait en aucun cas parti d'un accord commercial. En cas de rupture de contrat, le système de gestion novAdmin17 sera remplacé par une solution alternative et retiré (aucune donnée ne sera supprimée).
Article 16 : Confidentialité
Les parties conviennent de garder confidentiel les éléments du présent contrat ainsi que les opérations réalisées en application de ce dernier.
Article 17 : Dispositions finales
Le présent contrat est soumis au droit belge. Toute contestation relative a l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera portée exclusivement par devant le tribunal de commerce de Liège, Belgique.